Conditions Générales de Location et Livraison des Scooter sous-marins
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET RECONNAISSANCE DES RISQUES
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Location régissent toute location de scooter sous-marin proposée par Undersea Experience.
Toute réservation, signature électronique, paiement ou utilisation du matériel implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. CONDITIONS D’ACCÈS À L’ACTIVITÉ
Le locataire déclare et garantit :
* être apte à nager ;
* être en bonne condition physique ;
* ne présenter aucune contre-indication médicale connue à la pratique d’une activité nautique ;
* ne pas être sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de toute substance susceptible d’altérer ses capacités physiques ou mentales ;
* disposer des capacités nécessaires à l’utilisation du matériel loué.
Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive du locataire.
3. RECONNAISSANCE DES RISQUES
Le locataire reconnaît que l’utilisation d’un scooter sous-marin constitue une activité nautique comportant des risques inhérents, notamment :
* fatigue physique ;
* essoufflement ;
* perte d’orientation ;
* difficultés liées aux conditions maritimes ;
* contact avec l’environnement marin ;
* erreurs de manipulation ;
* risques liés aux déplacements en milieu aquatique.
Le locataire déclare avoir pleinement conscience de ces risques et accepter de participer à l’activité en connaissance de cause.
4. BRIEFING ET CONSIGNES
Avant toute utilisation, un briefing de sécurité est dispensé.
Le locataire reconnaît avoir reçu et compris les consignes relatives :
* au fonctionnement du matériel ;
* aux procédures de sécurité ;
* aux zones d’évolution autorisées ;
* aux limites d’utilisation ;
* aux procédures d’urgence.
Le non-respect des consignes constitue une utilisation non conforme du matériel.
5. REMISE DU MATÉRIEL
Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état apparent de fonctionnement.
Toute anomalie constatée doit être signalée avant le départ.
À défaut, le matériel est réputé avoir été remis en parfait état apparent.
6. UTILISATION DU MATÉRIEL
Le matériel est exclusivement destiné à un usage personnel.
Toute cession, sous-location, prêt ou utilisation par un tiers non autorisé est interdite.
Le locataire demeure gardien du matériel jusqu’à sa restitution effective.
7. ZONE D’ÉVOLUTION
Le locataire s’engage à respecter strictement les zones indiquées lors du briefing.
Toute sortie de zone est réalisée sous sa responsabilité exclusive.
8. PROFONDEUR ET LIMITES D’UTILISATION
Le locataire s’engage à respecter les limites d’utilisation et les profondeurs communiquées lors du briefing.
Toute utilisation contraire aux consignes constitue une faute contractuelle.
9. RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Le locataire s’engage à respecter :
* la réglementation maritime applicable ;
* les zones protégées ;
* les autres usagers ;
* la faune et la flore marines.
10. INTERRUPTION DE LA LOCATION
Undersea Experience peut interrompre immédiatement la location, sans remboursement, lorsque :
* les consignes ne sont pas respectées ;
* la sécurité du client ou de tiers est compromise ;
* les conditions météorologiques ou maritimes le justifient ;
* un comportement dangereux est constaté.
11. RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
Le locataire est responsable de tout dommage résultant :
* d’une utilisation non conforme ;
* d’une négligence ;
* du non-respect des consignes ;
* d’une faute commise pendant la durée de location.
12. DÉGRADATION DU MATÉRIEL
Toute dégradation imputable au locataire pourra donner lieu à facturation des frais de réparation ou de remplacement.
13. PERTE, VOL, DISPARITION OU NON-RESTITUTION
Le locataire est responsable de toute perte, disparition, vol ou non-restitution du matériel.
La valeur de remplacement du matériel pourra être intégralement réclamée.
14. FRAIS DE RECHERCHE ET DE RÉCUPÉRATION
Tous les frais engagés pour rechercher, récupérer ou rapatrier le matériel pourront être facturés lorsque ces frais résultent du comportement ou du non-respect des consignes par le locataire.
15. PRÉAUTORISATION BANCAIRE
Undersea Experience peut procéder à une préautorisation bancaire dont le montant est communiqué avant la location.
Le locataire autorise expressément cette opération.
La préautorisation ne constitue ni une franchise ni une limitation de responsabilité.
Le locataire demeure redevable de l’intégralité des sommes dues lorsque le préjudice subi excède le montant de la préautorisation.
16. EFFETS PERSONNELS
Le locataire demeure seul responsable de ses effets personnels.
Undersea Experience ne pourra être tenue responsable de leur perte, vol, détérioration ou immersion.
17. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Pour des raisons de sécurité, Undersea Experience peut reporter, annuler ou interrompre une location en fonction des conditions météorologiques, de l’état de la mer ou de toute circonstance rendant l’activité dangereuse.
18. MINEURS
Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leur représentant légal.
Le représentant légal reconnaît avoir pris connaissance des risques liés à l’activité.
19. INCIDENTS ET ACCIDENTS
Tout incident, accident, perte, panne ou dysfonctionnement doit être signalé immédiatement à Undersea Experience.
20. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Undersea Experience ne garantit ni les conditions de visibilité sous-marine, ni les observations de faune marine, ni les conditions environnementales susceptibles de varier naturellement.
21. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la location, du suivi administratif et du traitement d’éventuels litiges.
22. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
23. ACCEPTATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location avant toute réservation ou utilisation du matériel et les accepter sans réserve.